Informations légales
Le site Internet www.echangeparcelle.fr, ci-après dénommé « EchangeParcelle.fr » propose un service de dépôt d'annonces et de mise en relation sur Internet plus spécifiquement destiné aux agriculteurs.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de EchangeParcelle.fr.
Le site est édité par Autoguidage SAS, SAS au capital de 20.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chalons-en-Champagne B sous le numéro 808 573 299. Siège social : 9, rue Bénard - 51290 Lignon.
Le Directeur de Publication de EchangeParcelle.fr est Monsieur Vincent Barbier.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72808573299
Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email rf.ellecrapegnahce@ofni.
1. Acceptation
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2. Droit d’accès au Service
Pour utiliser le Service, vous devez être âgé de plus de treize (13) ans. Si vous avez moins de treize (13) ans, ou si vous avez plus de treize (13) ans mais êtes considéré comme mineur dans votre pays de résidence, vous devez demander à votre parent ou représentant légal d’accepter votre inscription en votre nom et d’approuver votre utilisation du Service. Toute personne procédant à l’inscription doit être dotée de la capacité légale.
3. Accès, Inscription et désinscription
Pour utiliser le Service, il est possible que vous devez vous enregistrer et créer un compte EchangeParcelle avec un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous aurez peut-être à nous communiquer certaines informations personnelles et d’autres types d’informations. EchangeParcelle se réserve le droit de vérifier votre adresse email avant toute utilisation du compte EchangeParcelle.
Vous vous engagez à fournir, lors de votre inscription au Service, des informations complètes et exactes et à les tenir à jour. Vous devez prendre toutes les précautions nécessaires afin de protéger votre nom d’utilisateur et votre mot de passe contre toute utilisation frauduleuse par des tiers et à informer EchangeParcelle de toute utilisation frauduleuse dans les plus brefs délais. Vous, et votre parent ou représentant légal si vous êtes mineur, êtes personnellement responsables de toute utilisation du Service.
Vous pouvez vous désinscrire si vous ne souhaitez plus utiliser le Service. Après votre désinscription, vous n’aurez plus accès au Service. EchangeParcelle pourra annuler votre inscription ou restreindre votre accès à certaines parties du Service si elle estime, en se fondant sur des motifs raisonnables, que vous avez commis un manquement aux Conditions d’Utilisation ou, moyennant un préavis, si vous ne vous êtes pas connecté au Service avec votre nom d’utilisateur au cours des six (6) derniers mois.
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Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
A propos de la fermeture de votre compte
Une fois que votre compte est fermé, ni vous ni une autre personne ne peut plus y accéder. Si vous souhaitez de nouveau utiliser une fonctionnalité de notre site nécessitant un mot de passe, vous devrez créer un nouveau compte.
Pour fermer votre compte, veuillez contacter notre Service Client à l'adresse suivante: rf.ellecrapegnahce@noitatcarter afin d'en faire la demande.
4. Utilisation du Service
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- respecter la vie privée d’autrui;
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